Moins de deux mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction de la plupart des « préenseignes dérogatoires » (les panneaux de petit format implantés à l’entrée des villes), le gouvernement s’apprête à faciliter considérablement l’installation de panneaux publicitaires beaucoup plus grands que ceux interdits en juillet 2015. Une aberration pour les défenseurs de la protection de l’environnement et un surcroît prévisible de pollution visuelle pour les Français !
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COMMUNIQUÉ DE FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
2 septembre 2015
« Le ministère de l’Écologie envisage de multiplier les panneaux XXL »
Moins de deux mois après l’entrée en vigueur de l’interdiction de la plupart des « préenseignes dérogatoires », ces panneaux de petit format installés à l’entrée des villes, les services du ministère de l’Écologie présenteront le 3 septembre un nouveau projet de décret sur l’affichage publicitaire. Présenté comme des « mesures de clarification », ce projet de décret vise surtout à faciliter l’installation de panneaux publicitaires beaucoup plus grands que ceux interdits en juillet.
© FNE. « Le ministère de l’Écologie envisage de multiplier les panneaux XXL », communiqué de presse, 2 septembre 2015.
Des télévisions publicitaires géantes, facteur d’insécurité routière et de gaspillage énergétique
Ce projet de décret prévoit plusieurs mesures pour faciliter l’implantation d’écrans vidéo publicitaires. Aujourd’hui cantonnées aux six plus gros aéroports français, des télévisions géantes de 50 m² pourraient désormais être installées sur les parkings et voies d’accès de dizaines de stades. Or, ces dispositifs ne sont pas seulement facteurs de troubles de voisinage et dangereux pour les automobilistes. Ils sont également fortement consommateurs d’électricité.
Pour Michel Dubromel, Vice-président de France Nature Environnement : « En plus d’augmenter la pollution visuelle, l’affaiblissement d’une règlementation qui visait notamment à permettre d’économiser l’énergie constituerait un signal très négatif à moins de trois mois de la COP 21. Alors que les citoyens sont incités à adopter des comportements plus responsables, le ministère de l’Écologie propose de déresponsabiliser un peu plus les industriels de la publicité extérieure ! »
Une remise en cause de la principale avancée de la loi « Grenelle 2 »
La loi « Grenelle 2 » avait réformé les règlements locaux de publicité qui désormais, devaient avoir pour objet de renforcer la protection du paysage et non d’augmenter les possibilités d’implantation de panneaux publicitaires. Le projet de décret propose de faire table rase de cette mesure. Désormais, les règlements locaux pourraient autoriser des panneaux publicitaire sur pieds de 12 m² même dans les petites villes où de tels panneaux sont interdits depuis 1980.
Pour Cyril Ronfort, président d’Agir pour les paysages : « Il est aberrant que le ministère de l’Écologie propose d’autoriser en septembre des panneaux huit fois plus grands que ceux devenus interdits au mois de juillet. L’urgence est de réhabiliter les entrées de ville et non de les enlaidir encore davantage ! »
Plus de droits pour les multinationales que pour les riverains
Le projet de décret prévoit aussi d’imposer aux maires, lors de l’élaboration des règlements locaux de publicité, la consultation des sociétés d’affichage publicitaire mais rien n’est prévu pour les associations de quartier et les riverains des panneaux publicitaires.
Pour Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE : « En passant totalement sous silence la participation des citoyens, ce projet de décret met à mal la démocratie participative. Ce sont pourtant les habitants qui sont les plus légitimes pour décider de leur cadre de vie, et non les sociétés d’affichage. »
Le ministère de l’Écologie a déclaré en septembre 2014 que « le temps est venu de relancer une action vigoureuse qui mette l’accent, au-delà des sites remarquables, sur les paysages du quotidien et les lieux de vie de tous les Français » (1) . Ce projet de décret va exactement à l’encontre de cet objectif ! France Nature Environnement et Agir pour les paysages appellent donc à la remise à plat immédiate de ce projet.
(1) Communiqué de presse du ministère de l’Écologie du 25 septembre 2014
Communiqué de FNE en téléchargement (pdf) : CP FNE AP 2 septembre 2015.
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ARTICLE PUBLIÉ DANS Le Monde DU 4 SEPTEMBRE 2015
Laetitia VAN EECKHOUT, « Le gouvernement revient sur l’interdiction
de certains panneaux d’affichage publicitaire »
Un pas en avant, trois pas en arrière. Les associations de défense des paysages sont vent debout : alors que le 13 juillet entrait enfin en vigueur l’interdiction des panneaux d’affichage de service appelés préenseignes (1,50 m2) à l’entrée des communes de moins de 10 000 habitants, le projet de décret d’application de la loi Macron en préparation prévoit l’installation de panneaux publicitaires beaucoup plus grands aux abords des stades.
Ce projet de décret facilite l’implantation de vastes panneaux vidéo de 50 m2 sur les voies d’accès et les parkings des stades. « La loi GreneIle 2 de 2010 avait pourtant pour objet de renforcer la protection du paysage et non d’augmenter les possibilités d’implantation des panneaux publicitaires », dénonce Michel Blain, de l’association Agir pour les paysages, qui rappelle qu’« un premier coup de canif avait déjà été porté à cet objectif dans la loi elle-même, laquelle avait alors légalisé l’installation de tels panneaux publicitaires géants, lumineux et animés dans les gares et les aéroports ».
« En plus d’augmenter la pollution visuelle, l’affaiblissement d’une réglementation qui visait notamment à permettre d’économiser l’énergie constituerait un signal très négatif à moins de trois mois de la COP21, observe Michel Dubromel, vice-président de France Nature Environnement (FNE). Alors que les citoyens sont incités à adopter des comportements plus responsables, le ministère de l’écologie propose de déresponsabiliser un peu plus les industriels de la publicité extérieure ! »
Pollution visuelle
Et surtout, le projet de décret prévoit que le règlement local de publicité intercommunal puisse autoriser des panneaux publicitaires sur pieds de 12 m² dans les petites villes faisant partie d’une unité urbaine de plus de 10 000 habitants. « Ces panneaux publicitaires, qui constituent une pollution visuelle majeure, étaient interdits dans ces petites communes depuis les années 1980. Et ils sont huit fois plus grands que ceux désormais interdits depuis le mois de juillet », relève Pierre-Jean Delahousse, président de Paysages de France.
De même, lors de l’élaboration des règlements locaux de publicité, les maires doivent, selon ce projet de décret, consulter des sociétés d’affichage publicitaire, mais rien n’est prévu pour les associations de quartier et les riverains des panneaux publicitaires. « En passant totalement sous silence la participation des citoyens, ce projet de décret met à mal la démocratie participative. Ce sont pourtant les habitants qui sont les plus légitimes pour décider de leur cadre de vie, et non les sociétés d’affichage », observe Raymond Léost, responsable du réseau juridique de FNE.
Présenté jeudi 3 septembre par les services du ministère de l’écologie aux associations et aux afficheurs, le projet de décret va être maintenant soumis à la consultation publique. Les associations, qui doutent que cette consultation débouche sur une évolution du texte, demandent à être rapidement reçues par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, laquelle, observent-elles, est restée étrangement silencieuse.