Le 12 août 2015, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable sur la demande d’autorisation d’ouverture de travaux d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides présentée par la société Vermilion REP SAS. Le rapport a été enregistré en préfecture le 20 août 2015, mis en ligne le 1er septembre 2015 sur le site de la préfecture. Voici le rapport, les conclusions et les pièces annexes (pdf) :
- Rapport de la commission d’enquête : 1. Rapport CE dossier Vermilion 2015
- Conclusions de la commission d’enquête : 2. Conclusions CE dossier Vermilion 2015
- Annexes et pièces jointes, partie 1 : 3. Annexes et PJ partie 1 CE Vermilion 2015
- Annexes et pièces jointes, partie 2 : 4. Annexes et PJ partie 2 CE Vermilion 2015
- Annexes et pièces jointes, partie 3 : 5. Annexes et PJ partie 3 CE Vermilion 2015