Recours gracieux à l’encontre du PLU de Chamarande, 5 janvier 2017

Après la tentation de la commune de Mauchamps de modifier son PLU en 2014 pour bénéficier d’une disposition contestable du SDRIF par l’existence d’une « pastille de développement préférentiel » près de la RD20, c’est au tour de la commune de Chamarande de tenter de modifier son PLU en arguant de cette possibilité. Il s’agit en fait de créer une zone de développement économique de 14,5 hectares au lieu-dit « Les Poiriers Rouges ». Ce projet aurait pour conséquence de détruire 10 hectares supplémentaires de terres agricoles dans ce secteur à dominante rurale.

La fédération Essonne Nature Environnement (ENE) en partenariat avec 2 associations locales, la SAVAREN et VJNE ont décidé d’engager un recours gracieux à l’encontre de la délibération du 9 novembre 2016 du Conseil municipal de la commune de Chamarande approuvant le PLU afin d’éviter cette nouvelle atteinte à l’environnement.

Télécharger le recours gracieux en date du 5,janvier 2017 (pdf)