(Loi du 2 mai 1930) Après la loi Elan qui a supprimé l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France « en cas de péril » dans les cités historiques, après la loi « Notre-Dame » qui vise à déroger au code du patrimoine,…
(Loi du 2 mai 1930) Après la loi Elan qui a supprimé l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France « en cas de péril » dans les cités historiques, après la loi « Notre-Dame » qui vise à déroger au code du patrimoine,…