Intercommunalités : l’indispensable stratégie de rupture

Le schéma régional de coopération intercommunal (SRCI) d’Ile-de-France est arrêté par le préfet de région depuis le 4 mars 2015. (1) On notera que le projet initial a évolué depuis sa présentation en août 2014 avec, notamment, des réductions d’emprises de certains territoires. Encore faudra-t-il vérifier dorénavant que les limites administratives choisies soient pertinentes.

SRCI Carte 4 mars 2015

Carte du Schéma régional de coopération intercommunale d’Ile-de-France. Arrêté préfectoral du 4 mars 2015.

Cette décision préfectorale n’efface pourtant pas le navrant débat qui a eu lieu autour de cette nouvelle carte francilienne. Débat qui n’est d’ailleurs pas de nature à rassurer ceux qui souhaitent mettre fin à 30 années d’erreurs continues d’aménagement du territoire : saccage des entrées de villes, abandon de nombreux centres-villes, dénaturation d’espaces naturels, suppression de riches terres agricoles, sans oublier l’échec des villes nouvelles qui n’est que la conséquence de l’énumération précédente. Il suffit de parcourir un grand nombre de nos communes en Essonne, pour en faire l’amer constat, même si quelques-unes ont su s’affranchir des difficultés.

HISTOIRE AMENAGT PARIS IDF 7 mars 2015 CE2

Conférence sur l’histoire des aménagements urbains et les intercommunalités, donnée par Jean-Pierre MOULIN aux adhérents de Corbeil-Essonnes Environnement. © JMS pour ENE, 7 mars 2015.

La structure administrative française a pris trop de retard pour offrir aussi rapidement un paysage politique apaisé au bon sens du terme. La fusion des communes, la diminution des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), la mutualisation des moyens de gestion des aires urbaines et la dédensification de certains quartiers sont devenues des nécessités incontournables sur lesquelles nous devons travailler si nous souhaitons adapter nos villes aux défis futurs. Encore faut-il que le diagnostic et les pistes de réflexion soient partagés par l’ensemble des acteurs, élus, institutionnels et citoyens.

Fusionner les communes

C’est une nécessité absolue, sans pour autant faire disparaitre la relation de proximité. Il est tout à fait possible en effet de constituer des nouvelles communes avec une organisation géographique et politique qui ne délaissent ni les quartiers, ni les bourgs parfois isolés.

Diminution des EPCI

Trouver la taille idéale pour forger de véritables projets de territoires. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU) de décembre 2000 donnait la possibilité aux communes de s’associer pour mettre en œuvre des schémas de cohérence territoriale (SCOT), c’est-à-dire imaginer des projets de territoires. Rares sont celles qui ont saisi cette opportunité. Il est en effet inconcevable aujourd’hui que les outils de l’urbanisme réglementaire n’aient pas ou peu été utilisés.

Mutualisation des moyens de gestion des aires urbaines

Comment se fait-il qu’aujourd’hui beaucoup de communautés d’agglomération ou de communes n’aient pas encore rationalisé leurs services ? Il n’est pas rare de voir des missions se superposer, parce que l’échelon communal refuse d’en perdre la responsabilité…

Dédensification de certains quartiers

Notamment ceux qui sont privés de transport en commun en site propre, au profit des quartiers centraux situés près des gares. Il faut avoir le courage d’abolir cette notion de croissance du nombre d’habitants dans des secteurs qui n’offrent pas tous les services que le citoyen est en droit d’attendre.

Les capacités des moyens de transport en commun et individuel sont totalement saturées et la relation habitat/emploi est souvent délaissée. Ce sont aussi des facteurs aggravants que les collectivités locales, les employeurs et les investisseurs immobiliers ont trop longtemps ignorés.

En d’autres termes, « il est préférable de construire des territoires capables de se développer par mutualisation de plusieurs territoires atteignant la masse critique qui autorise la maîtrise d’un développement harmonieux, tout en minimisant l’achat de compétences à l’extérieur, difficilement contrôlées pour le bénéfice du citoyen. Le temps politique et social est trop lent pour assurer un développement capable d’intégrer rapidement les nouvelles tendances de l’activité humaine, une stratégie de rupture est indispensable pour réduire les retards et repartir sur de nouvelles bases » (2).

Jean-Pierre Moulin
Président d’Essonne Nature Environnement

SOURCES
1. Arrêté préfectoral portant adoption du schéma régional de coopération intercommunal de la région Ile-de-France, 4 mars 2015 (pdf) : Arrêté-portant-SRCI-n°2015063-0002.
2. Jean-François Poitvin, Vice-président d’Essonne Nature Environnement.

HISTOIRE AMENAGT PARIS IDF 7 mars 2015 CE

Conférence sur l’histoire des aménagements urbains et les intercommunalités, donnée par Jean-Pierre MOULIN aux adhérents de Corbeil-Essonnes Environnement. © JMS pour ENE, 7 mars 2015.