Circulaire, il y a tout à revoir
Cela faisait longtemps que nous en rêvions, le 29 juillet 2019 le gouvernement l’a fait ! Les préfets se voient dorénavant chargés de contrôler plus fermement l’élaboration des documents d’urbanisme « Si le document approuvé (ScoT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoir une densification insuffisante, vous mobiliserez tout l’éventail de leviers réglementaires à votre disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document)* ».
* Instruction du Gouvernement en faveur d’une gestion économe de l’espace.