Mentions légales
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site ene91.fr.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site ene91.fr est édité par :
Essonne Nature Environnement (ENE)
Fédération d’associations régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la préfecture de l’Essonne (RNA : W911000066), agréée au titre de la protection de l’environnement.
SIREN : 785 165 630 — SIRET (siège) : 785 165 630 00035 — APE : 9499Z
Siège social : 14 rue de la Terrasse, 91360 Épinay-sur-Orge
Courriel : adnessonne@orange.fr
Directeur de la publication : Jean-Pierre MOULIN, président de la fédération.
2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
OVH SAS
Société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com
Les serveurs d’hébergement sont situés en France (Union européenne).
3. CONCEPTION ET RÉALISATION
Le site a été conçu et développé pour Essonne Nature Environnement sur la plateforme de gestion de contenu WordPress (logiciel libre, licence GPL).
Composants et ressources utilisés :
– polices de caractères Inter et Fraunces (licence SIL Open Font) ;
– bibliothèque cartographique Leaflet (licence BSD) et fonds de carte
© contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL), page « Adhérents » ;
– calendrier des événements : extension The Events Calendar (GPL) ;
– icônes, illustrations et photographies : Essonne Nature Environnement et ses associations adhérentes, sauf mention contraire indiquée sous l’image.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site et l’ensemble de son contenu (structure, textes, logos, graphismes, photographies, vidéos, documents téléchargeables) sont protégés par le code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants). Ils sont la propriété d’Essonne Nature Environnement ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Essonne Nature Environnement, sauf dans les cas prévus à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle (copie privée, courte citation avec indication de la source et de l’auteur, etc.). Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
Les photographies, illustrations et documents PDF ne provenant pas d’Essonne Nature Environnement restent la propriété de leurs auteurs respectifs ; leur réutilisation est soumise à leur accord.
Aucun texte extrait de ce site ne peut être présenté comme provenant d’Essonne Nature Environnement si des modifications en altérant le sens y ont été apportées.
Le nom « Essonne Nature Environnement », le sigle « ENE » et le logo associé ne peuvent être utilisés sans l’autorisation de la fédération.
5. LIENS HYPERTEXTES
Le site contient des liens vers d’autres sites (associations adhérentes, partenaires, institutions, ressources documentaires). Essonne Nature Environnement n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
La mise en place d’un lien hypertexte simple vers la page d’accueil ou une page du site ene91.fr est libre, sous réserve qu’il ouvre le site dans une fenêtre ou un onglet distinct et n’en dénature pas le contenu. L’insertion
des pages du site dans le cadre d’un autre site (« framing ») et la reproduction de ses contenus sont soumises à autorisation préalable.
6. RESPONSABILITÉ
Essonne Nature Environnement s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Elle ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition, notamment celles émanant de tiers (comptes rendus, documents et communiqués relayés).
Les informations contenues sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un avis juridique. Essonne Nature Environnement ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant
de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.
Les dates, horaires et lieux des événements de l’agenda sont communiqués par leurs organisateurs et peuvent être modifiés par eux ; il est recommandé de les vérifier auprès de l’organisateur avant de se déplacer.
7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Responsable du traitement : Essonne Nature Environnement, 14 rue de la Terrasse, 91360 Épinay-sur-Orge — adnessonne@orange.fr.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
7.1 Données collectées et finalités
a) Formulaire de contact. Lorsque vous utilisez le formulaire de la page « Contact », les données saisies (nom, adresse e-mail, objet et contenu du message) sont transmises par courrier électronique à l’adresse de la fédération, dans le seul but de répondre à votre demande. Elles ne sont pas enregistrées sur le site. Base légale : intérêt légitime de l’association à répondre aux sollicitations qu’elle reçoit (art. 6-1-f du RGPD). Conservation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.
b) Adhésions et vie associative. Les données des responsables des associations adhérentes (nom de l’association, commune, site internet, coordonnées publiques) sont publiées dans l’annuaire « Adhérents » avec leur accord et dans le cadre de l’exécution de l’adhésion à la fédération. Toute association peut demander la modification ou le
retrait de sa fiche.
c) Statistiques de fréquentation. Le site tient un simple compteur du nombre de consultations de chaque page, actualité et événement. Ce compteur ne recourt à aucun cookie, n’enregistre ni adresse IP ni identifiant et ne permet pas de suivre un visiteur : les données sont anonymes dès leur collecte.
d) Journaux techniques. Comme tout hébergeur, OVH conserve les journaux de connexion au serveur (adresse IP, page demandée, date et heure, navigateur) pour les besoins de sécurité et pendant la durée imposée par la réglementation en vigueur. Essonne Nature Environnement n’y accède qu’en cas d’incident technique ou de sécurité.
Le site ne pratique aucune prospection commerciale, ne vend ni ne cède aucune donnée personnelle et n’utilise aucun outil de profilage ou de publicité.
7.2 Destinataires
Les données sont destinées aux seuls membres du bureau et bénévoles d’Essonne Nature Environnement habilités à traiter les demandes. Elles ne sont transmises à aucun tiers, hormis les prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur, fournisseur de messagerie), qui n’interviennent que sur instruction de la fédération.
7.3 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Pour l’exercer, écrivez à :
Essonne Nature Environnement — 14 rue de la Terrasse,
91360 Épinay-sur-Orge — adnessonne@orange.fr
en précisant l’objet de votre demande ; une preuve d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715,
75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. COOKIES ET SERVICES TIERS
8.1 Cookies
La consultation du site ene91.fr ne dépose aucun cookie ni traceur sur votre appareil. Aucun consentement n’est donc sollicité. Seuls les membres habilités qui se connectent à l’espace d’administration reçoivent des cookies de session strictement nécessaires à leur authentification, exemptés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés).
8.2 Services tiers
Certaines pages font appel à des ressources fournies par des tiers. Lors de leur chargement, votre navigateur transmet à ces tiers les données techniques nécessaires (adresse IP, caractéristiques du navigateur) :
– Polices de caractères : Google Fonts (Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), sur toutes les pages. Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy.
– Carte des associations adhérentes (page « Adhérents ») : bibliothèque Leaflet chargée depuis le réseau de diffusion unpkg.com (Cloudflare) et fonds de carte fournis par la Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), dont la politique de confidentialité est consultable sur osmfoundation.org/wiki/Privacy_Policy.
– Vidéos : certains articles anciens intègrent des vidéos hébergées par YouTube (Google Ireland Ltd). Des cookies YouTube peuvent être déposés lors de la lecture de la vidéo, selon la politique de Google.
– Réseaux sociaux : les icônes Facebook et LinkedIn du site sont de simples liens vers les pages de la fédération ; aucun module de partage ni traceur de ces réseaux n’est intégré au site.
9. DROIT DE RÉPONSE
Toute personne nommée ou désignée dans un contenu du site dispose d’un droit de réponse, à exercer dans les trois mois suivant la mise à disposition du contenu, par courrier ou courriel adressé au directeur de la publication aux coordonnées indiquées à l’article 1 (article 1-1, VII, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 20/09/2026